| STATUTS |
| I - DESIGNATION
- OBJET - DUREE - SIEGE SOCIAL |
| Article 1 |
| Il est
formé dans le cadre de la Loi n° 1072
du 27 juin 1984, pour une durée de 20
ans, une association dénommée
" SOUPE DE NUIT "
régie par les principes généraux du
droit applicable aux contrats et
obligations et les dispositions des
présents statuts. |
| Article
2 |
Cette
association a pour objet
- de
collecter des denrées
alimentaires, des vêtements, et
autre matériel de protection
contre le froid, pour les
distribuer, aux personnes en
détresse, en particulier à ceux
qui n’ont pas de domicile
fixe et aux sans abri, là où
ils se trouvent.
- de
leur apporter un soutien moral.
- de
contribuer à leur réinsertion
dans la société.
|
| Article
3 |
| Le siège
social est situé à Monaco. Il peut
être fixé en un point quelconque du
territoire de la Principauté par
décision du Conseil
d’Administration. |
| II - CONDITIONS
D’ADMISSION, DE DEMISSION, OU
D’EXCLUSION |
| Article
4 |
| L’Association
comprend des membres actifs et des
membres d’honneur.Est membre actif
la personne physique qui a été admise
dans l’association et qui est à
jour de la cotisation annuelle dont le
montant est fixé par décision de
l’Assemblée Générale.Le titre de
membre d’honneur est décerné par
le Bureau sur proposition de deux de ses
membres, aux personnes physiques ou
morales qui acceptent de l’être,
qui ont rendu des services à
l’Association.Les membres
d’honneur peuvent assister aux
Assemblées Générales avec voix
consultatives. Toutefois ceux qui
remplissent les conditions électorales
bénéficient des même prérogatives. |
| Article
5 |
| Les
demandes d’admission doivent être
adressées soit au Président, soit au
Secrétaire Général de
l’Association. Elles comportent
l’adhésion aux présents
statuts.L’admission est prononcée
par le Conseil d’administration qui
en rend compte à l’Assemblée
Générale. |
|
|
| La
qualité de membre de l’Association
se perd
|
| III -
ADMINISTRATION DE
L’ASSOCIATION |
| Article
7 |
| L'Association
est administrée par un Conseil
d'Administration investi des pouvoirs de
gestion les plus étendus, composé de 5
membres au moins et de 15 membres au
plus, majeurs, jouissant de leurs droits
civils. S’ils ne sont pas de
nationalité monégasque, le Président
et la majorité des membres du Conseil
d'Administration doivent être
domiciliés à Monaco.
|
| Article
8 |
| Les
membres du Conseil d'Administration sont
élus au scrutin secret par
l’Assemblée Générale pour une
durée de une année, à la majorité
absolue des membres présents et
représentés au premier tour et à la
majorité relative au second tour.En cas
d’égalité de suffrages, le membre
le plus ancien est élu et à égalité
d’ancienneté, le plus âgé.Le
Conseil d'Administration est renouvelé
intégralement. Les membres sortants sont
rééligibles. |
| Article
9 |
| En cas de
vacance d’un poste
d’Administrateur, le Conseil
d'Administration pourvoit provisoirement
à son remplacement. Il est procédé à
son remplacement définitif par la plus
prochaine Assemblée Générale. |
|
|
Le
Conseil d'Administration choisit en ses
membres, un Bureau composé:
- d'un Président
qui a pour mission
-de
représenter l'Association dans tous les
actes de la vie civile. Il la représente
en Justice lorsqu’elle est
défenderesse. Autorisé par le Conseil
d'Administration ou en cas
d’urgence, par le Bureau, il intente
des actions en son nom.
-
d’ordonnancer les dépenses
-
d’exécuter les décisions du
Conseil d'Administration
- de
présider avec voix prépondérante le
Conseil d'Administration et l'Assemblée
Générale
- d’un
Vice-Présidentd’absence.
qui possède toute compétence
pour remplacer le Président en
cas
- d’un
Secrétaire Général
chargé d’effectuer les
travaux d’ordre
administratif (rédaction des
procès verbaux, correspondance,
convocations...)
- d’un
Trésorier assurant la
comptabilité des recettes et des
dépenses de l'Association . Il
établit en outre les certificats
de paiement qui doivent être
contresignés par le Président,
opère les encaissements, donne
quittance. Il doit fournir chaque
année un rapport financier sur
les comptes de l’exercice
clos.
|
|
|
| Le
Conseil d'Administration peut déléguer
les pouvoirs qu’il juge convenables
à un ou plusieurs de ses membres, par
mandat spécial et écrit pour un ou
plusieurs objets déterminés. |
|
|
| Le
Conseil d'Administration se réunit sur
la convocation du Président aussi
souvent que l’intérêt de
l'Association l’exige.Le Président
est tenu de le convoquer à la demande du
¼ des membres.Pour la validité des
délibérations, la présence de la
moitié au moins des membres est
nécessaire.Les décisions sont prises à
la majorité des membres présents et
représentés.Les membres absents peuvent
se faire représenter aux délibérations
du Conseil d'Administration par un membre
présent qui, à cet effet, doit être
muni d’un mandat spécial et écrit. |
| IV - L'ASSEMBLEE
GENERALE DE L'ASSOCIATION |
| Article
13 |
| L'Assemblée
Générale régulièrement constituée
représente le pouvoir suprême de
l'Association Elle se réunit au moins
une fois par an, sur convocation du
Président du Conseil d'Administration
qui, en outre est tenu de la convoquer à
la demande du Conseil d'Administration ou
du 1/3 des membres de l'Association.Le
Président convoque les membres de
l'Association huit jours au moins avant
la date de l'Assemblée Générale.
L’ordre du jour est établi par le
Conseil d'Administration. Les
propositions et demandes
d’interventions adressées par
lettre au Président trois jour au moins
avant la réunion de l'Assemblée
Générale sont inscrites à l’ordre
du jour de l'Assemblée Générale. |
| Article
14 |
| L'Assemblée
Générale est présidée par le
Président du Conseil
d'Administration.Lorsqu’il
s’agit d’élire le Conseil
d'Administration, l'Assemblée Générale
est présidée par son doyen d’âge,
assisté de deux scrutateurs choisis par
elle. |
|
|
| Pour
délibérer valablement, l'Assemblée
Générale doit être composée de la
moitié au moins des membres adhérant à
l'Association.Si cette condition
n’est pas remplie, l'Assemblée
Générale est convoquée à nouveau et
les délibérations sont valables quel
que soit le nombre de membres présents.
Elles ne peuvent cependant porter que sur
les objets mis à l’ordre de la
première réunion. |
| Article
16 |
L'Assemblée
Générale
- élit
les membres du Conseil
d'Administration de l'Association
- entend
les rapports sur la gestion du
Conseil d'Administration, sur la
sur la situation financière et
les activité de l'Association
- procède,
s’il y a lieu à
l’affectation
d’excédents de recettes. En
aucun cas, ces excédents ne
peuvent être répartis entre les
membres.
- connaît
toutes les questions intéressant
la marche de l'Association
A cet
effet, elle délibère et se prononce
souverainement sur toutes les
propositions portées à l’ordre du
jour.Dans le cas ou un de ses membres la
saisit d’une affaire qui ne figure
pas à l’ordre du jour, elle peut en
accepter la discussion immédiate,
s’il y a urgence, ou demander au
Conseil d'Administration de lui fournir
un rapport
|
| Article
17 |
| Les
délibérations de l'Assemblée
Générale sont prises à la majorité
des voix des membres présents et
représentés.En cas de partage égal de
voix, celle du Président est
prépondérante.Les voix sont exprimées
à main levée, à moins que le scrutin
secret ne soit demandé par 5 membres de
l’assemblée ou par le Conseil
d'Administration. |
| V - SURVEILLANCE
DE L'ASSOCIATION |
|
|
Conformément
à Article 12 de la Loi n° 1072 du 27
juin 1984, le Président est tenu dans le
mois à déclarer au Secrétariat
Général du Ministère d’Etat qui
en délivrera récépissé.
- tout
changement d’adresse du
siège social.
- toute
modification dans la composition
du Conseil d'Administration ainsi
que dans les fonctions de ses
membres.
- toute
acquisition ou aliénation de
locaux et immeubles.
- toute
décision de l'Assemblée
Générale modifiant les statuts
en ce cas la déclaration est
accompagnée, s’il y a lieu
de la demande en délivrance de
l’autorisation prévue à
l’article 8 de la Loi n°
1072.
- toute
décision de l'Assemblée
Générale comportant dissolution
volontaire de l'Association.
|
| Article
19 |
Conformément
à Article 13 de la Loi n° 1072 du 27
juin 1984, les administrateurs sont tenus
de publier au Journal de Monaco un avis
mentionnant
- la
dénomination, l’objet et
l’adresse du siège social.
- toutes
modifications affectant ces
mentions.
- la
décision comportant dissolution
de l'Association.
La
publication doit être faite dans le mois
qui suit , soit la publication de
l’Arrêté Ministériel
d’autorisation, soit le prononcé de
la dissolution.
|
|
|
| Conformément
à Article 14 de la Loi n° 1072 du 27
juin 1984, les administrateurs doivent
tenir un registre où sont portés les
délibérations et organes de
l'Association et mentionner les
récépissés et autorisations
administratives. |
| VI - RESSOURCES
ANNUELLES |
|
|
| Article
21 |
Les
recettes annuelles de l'Association se
composent
- du
revenu de ses biens
- des
cotisations de ses membres
- des
ressources créées à titre
exceptionnel, sous réserve de
l’agrément de
l’autorité compétente
(quêtes, conférences, tombola,
loteries, concerts, bals, et
spectacles autorisés au profit
de l’association)
- des
libéralités consenties en sa
faveur sous réserve de
l’autorisation prévue par
les Article 778 et 804 du Code
Civil.
|
| VII - MODIFICATION
DES STATUTS |
| Article
23 |
| Les
statuts peuvent être modifiés sur
proposition du Conseil d'Administration
ou de 2/3 de membres de l'Association. Dans l’un
comme dans l’autre des cas, les
propositions de modifications sont
inscrites à l’ordre du jour de la
prochaine l'Assemblée Générale, lequel
doit être envoyé à tous les membres de
l'Association au moins 15 jours à
l’avance.
|
|
|
| L'Assemblée
Générale se réunit dans les conditions
prévues par Article 15 des statuts. Les statuts ne
peuvent être modifiés qu’à la
majorité des 2/3 des membres présents
et représentés.
|
| VIII -
DISSOLUTION - LIQUIDATION -
DEVOLUTION DU PATRIMOINE |
| Article
25 |
La
dissolution volontaire peut intervenir
- lorsque
l'Association est devenue sans
objet.
- lorsqu’une
décision en ce sens est prise
par l'Assemblée Générale.
|
| Article
26 |
| L'Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur
la dissolution de l'Association est
convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre au moins la moitié
plus un des membres en exercices. La dissolution ne
peut être votée qu’à la majorité
des 2/3 des membres présents et
représentés.
|
| Article
27 |
| En cas de
dissolution, les biens de l'Association
peuvent être liquidés soit par
l'Assemblée Générale, soit par des
liquidateurs nommés par elle. L’actif net
doit être affecté à un groupement de
la Principauté poursuivant un objectif
comparable.
|
|
|
| Tous les
cas non prévus aux présents statuts
relèvent du Conseil d'Administration
chargé d’établir un règlement
intérieur, approuvé et modifié par
l'Assemblée Générale de l'Association
à la majorité des membres présents et
représentés. -o-o-o-o-o-
|
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